Conditions générales

Données de l'entreprise

Company details

BOUTIQUE BRANDS BVBA
Pareinpark 27
9120 BEVEREN
Belgique

TÉL: +32 3 25 25 502

TVA: BE 0568.751.382

Boutique en ligne: www.elevenaustraliastore.be
E-mail: info@elevenaustraliastore.be

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de Boutique Brands BVBA, ci-après dénommé « elevenaustraliastore.be », offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits dans sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne « elevenaustraliastore.be », le Client doit accepter explicitement les présentes Conditions, acceptant ainsi l’application de celles-ci, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf acceptation écrite explicite et préalable par « Boutique Brands BVBA ».

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont en EURO, toujours TVA comprise et toutes autres taxes ou frais à la charge du Client.

Les indications de prix se réfèrent exclusivement aux articles tels que décrits dans le texte. Les images d’accompagnement sont à titre illustratif uniquement et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient compilés avec le plus grand soin possible, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas « elevenaustraliastore.be ». « elevenaustraliastore.be » n’est tenue qu’à des efforts raisonnables concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Elle ne sera en aucun cas responsable des erreurs matérielles manifestes, des erreurs typographiques ou d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous prions le Client de nous contacter au préalable.

L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par « elevenaustraliastore.be ». « elevenaustraliastore.be » ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client peut choisir parmi différents modes de paiement proposés au moment de l’achat.

« elevenaustraliastore.be » est en droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client concernant des commandes antérieures impliquant le Client.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique et au Luxembourg. Les modes de livraison sont indiqués au moment de l’achat. Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison du Client dans les 5 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou tout autre problème de livraison doit être signalé immédiatement à « elevenaustraliastore.be ».

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que le Client (ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Cependant, le risque est déjà transféré lors de la livraison au transporteur si le transporteur a été désigné par le Client et que cette option n’a pas été proposée par « elevenaustraliastore.be ».

Article 6 : Réserve de propriété

Tous les articles livrés restent la propriété exclusive de « elevenaustraliastore.be » jusqu’à réception du paiement intégral.

Le Client s’engage à informer les tiers de cette réserve de propriété si nécessaire, par exemple en cas de saisie de biens impayés.

Article 7 : Garantie

En vertu de la loi belge du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit fournir une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter « elevenaustraliastore.be » et retourner l’article à ses frais.

Lors de la détection d’un défaut, le Client doit informer « elevenaustraliastore.be » dès que possible. Dans tous les cas, les défauts doivent être signalés dans les 2 semaines suivant leur découverte. Après cette période, le droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie ne s’applique pas aux dommages causés par des accidents, la négligence, les chutes, une utilisation inappropriée, le non-respect des instructions, des modifications, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une utilisation anormale.

Les défauts apparaissant plus de 2 mois après l’achat sont considérés comme n’étant pas des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 8 : Service client

Le service client de « elevenaustraliastore.be » est joignable par téléphone au +32 3 25 25 502 et par e-mail à info@elevenaustraliastore.be. Les réclamations peuvent être soumises via ces canaux.

Article 9 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice des autres droits de « elevenaustraliastore.be », en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts de 10 % par an sur le montant impayé. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû est exigible, avec un minimum de 25 EUR par facture.

« elevenaustraliastore.be » se réserve le droit de reprendre les biens impayés.

Article 10 : Validité – non-renonciation

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Le fait que « elevenaustraliastore.be » ne fasse pas valoir un droit ne peut être considéré comme une renonciation à ce droit.

Article 11 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions explicitement mentionnées, ainsi que les conditions générales de vente de « elevenaustraliastore.be ». En cas de contradiction, les présentes Conditions prévaudront.

Article 12 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 13 : Droit applicable – litiges

Le droit belge est applicable, à l’exclusion des règles de droit international privé sur le droit applicable.

Les tribunaux de l’arrondissement du siège social de « Boutique Brands BVBA » (Anvers) sont compétents en cas de litige. Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/